INTRODUCTION
Définition du budget
COMMUNE DE VIF
Présentation de la commune de Vif Le budget public
A. Vote du budget primitif
1.Décision
2.Les principes du Budget
B. Exécution du budget et décision modificative
1.Les dépenses et les recettes principales
2.La décision modificative
1. Section de fonctionnement
2. Section d’investissement
1. La nomenclature : la M14
2. Exemple
IMER France
Présentation IMER
Le budget d’une entreprise
I. L’élaboration et l’exécution du budget
A. L’élaboration du budget
1. Décision du PDG
2. Les frais de fonctionnement
B. Le suivi du budget
1. Les dépenses et les recettes
2. Le réajustement du budget
II. La classification des dépenses et des recettes
A. La structure du budget
1. L’affectation comptable
2. L’exemple
COMPARAISON
- dans une collectivité locale (mairie de Vif)
- dans entreprise Imer France.
J’ai essayé de comprendre quelles étaient les similitudes et les différences de ces deux systèmes.
J’ai constaté lors de mes différentes tâches effectuées l’importance de l’élaboration d’un budget, qui est en quelque sorte le « chef d’orchestre », l’outil de contrôle budgétaire. Il sert à faire des prévisions sur l’ensemble des flux financiers.
Quelles en sont les similitudes et les différences ?
Définition
d’un budget
Un budget qu’il soit privé ou public est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses.
Le budget a un caractère prévisionnel. Il peut être réajusté en cours d’année par le biais de décisions modificatives adoptée en conseil municipal (budget public) ou réajusté en fonction des décisions des directeurs commerciaux et du Président Directeur Général ( budget privé) C’est un outil de gestion, d’aide à la décision.
Ses responsabilités sont des services publics (sécurité, urbanisme, voiries…)
D’autre part, la mairie intervient selon ses moyens dans de nombreux domaines d’aide sociale (CCAS), elle soutient l’économie locale et le développement de la culture et du sport.
Les principales ressources sont les impôts locaux. La taxe foncière sur le non bâti est de 49%, la taxe foncière sur le bâti est de 19,13 %, la taxe d’habitation est de 11,75% et la taxe professionnelle est de 16,41%. Les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 1992. L’état verse une dotation globale de fonctionnement (DGF) . Il y aussi les emprunts et les revenus divers (cantine, droits d’entrée piscine…)
Les principales dépenses sont celles de fonctionnement (salaires, fournitures..), celles d’investissement (achats fonciers et immobiliers, construction salle festive..) et les remboursements des emprunts.
A.
Vote du budget primitif
1.
Décision du conseil municipal
Le budget est voté par le conseil municipal (maire, adjoints et conseillers municipaux y participent) lors d’une délibération en début d’année. Le conseil municipal peut voter son budget primitif jusqu’31 mars de l’année N afin de prendre en compte les éléments financiers adoptés par les députés et les sénateurs lors du vote du budget de l’état.
2.
Les principes budgétaires
C’est un document unique (unité), voté une fois par an par le conseil municipal (annuité) Toutes les recettes financent toutes les dépenses (universalité).
B. Exécution du
budget et décision modificative.
1.
Les dépenses et les recettes principales.
Les services municipaux exécutent le budget primitif par le biais :
ü Des dépenses :
- Factures liées aux investissements (piste de roller par exemple)
- Frais de personnel
- Panneaux de signalisation routière
- Électricité, eau et téléphone
- Subventions aux associations
- Achat de petit matériel, fournitures diverses…
- Impôts (taxe d’habitation, taxe foncière sur les terrains non bâtis et bâtis et taxe professionnelle )
- Dotations de l’état
- Produits d’exploitation (droits d’entrée à la piscine, à la bibliothèque )
2. La décision
modificative
Une décision modificative permet au conseil municipal de réajuster le vote de crédits prévisionnels en cours d’exécution budgétaire.
La décision modificative est donc un budget d’ajustement. Elle permet de recadrer les dépenses et les recettes prévues soit à la baisse, soit à la hausse en fonction de données nouvelles apparues en cours d’exécution du budget.
(Ex : baisse ou augmentation de recettes ; transfert d’un dépassement d’une opération vers une autre… )
A. La structure d’un budget.
Le budget comprend deux parties qui permettent de distinguer les opérations liées au fonctionnement courant des services et celles qui affectent la valeur du patrimoine de Vif (investissements ).
ü Une section de fonctionnement ou d’exploitation (dépenses et recettes concernant la commune)
(Ex : dépenses obligatoires d’électricités, salaires, recettes, impôts directs)
ü Une section d’investissement (dépenses et recettes liée à des travaux et achat de mobilier, véhicules, terrains )
(Ex : création d’un groupe scolaire, piste de roller, salle festive…)
Elle était dénommée à l’origine «section ordinaire » et regroupe pour l’essentiel les dépenses d’exploitation de la commune de Vif (frais de personnel, fournitures, les frais d’exploitation de la commune…)
2.
La section d’investissement
Cette section appelée autrefois «section extraordinaire » intègre l’ensemble des équipements de la commune. La commune de Vif a investi par exemple en 1999 dans des infrastructures (rond point carrefour Brun, éclairage communal, piste de roller…), du mobilier, du matériel informatique et achète des terrains pour l’implantation d’entreprises par exemple.
B.
La codification comptable.
Une nouvelle nomenclature fonctionnelle est effective depuis le 1er janvier 1997. Elle consiste à faire apparaître par activités les recettes et les dépenses de la commune de Vif.
1.
La nomenclature comptable applicable aux communes : la 14
Dans chacune des deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article selon une nomenclature comptable particulière M14 et applicable à l’ensemble des communes de France.
A l’issue d’un exercice budgétaire annuel, le conseil municipal se prononcera sur les réalisations de l’année par le vote du compte administratif qui retrace les réalisations des dépenses et des recettes.
Ce document peut faire apparaître un déficit ou un excédent qui sera reporté sur l’exercice budgétaire suivant, soit lors du vote du budget primitif, soit lors du vote du budget supplémentaire (décision modificative particulière )
2.
les exemples.
La double classification par fonction et par nature est organisée de la manière suivante.
Par exemple pour les entretiens des véhicules Renault « trafic » nous avons acheté une batterie. (annexe 2)
q Le chapitre 61 services extérieures. A l’intérieur du chapitre, cette dépense s’affecte à l’article 61551 « entretien matériel roulant »
q La fonction 0 « services généraux des administrations publiques locales
q Puis la sous fonction 020 « administration générale de la collectivité »(annexe 1)
L’avantage est de faire apparaître les coûts prévisionnels et les résultats de chacun des services car lors de l’imputation comptable une fonction puis une sous fonction viendront préciser la destination du service qui a commandé le produit.
 |
PRESENTATION
DE LA SOCIETE IMER France
Imer France a 78 salariés dans ses locaux à Vif. Imer est spécialisée dans le négoce. Son type de négoce est la vente de matériel de chantier, travaux publics. L’entreprise a quatre secteurs (division) de vente :
La division 01 regroupe les pièces détachées
La division 02 concerne le bâtiment
La division 03 concerne les travaux publics
La division 04 regroupe le béton
L’historique :
1982 : Société Imer France
1990 : Création Imer Dauphiné SARL (vente de petit matériel et outillage )
1993 : Création Imer France SARL. Vente en France de chariots télescopiques et machines à projeter le béton.
1998 : Absorption par Imer France S.A de ces 2 sociétés, création de 5 divisions ( pièces détachées, bâtiment, travaux publics, béton et administrations). Ces divisions ont été créées par type de matériel.
1999 : Son chiffre d’affaire HT est de 220 000 000 Francs. Imer détient des participations chez 5 loueurs.
Mat’Doc Valence
AB Matériel Vedène
2M Distribution Rennes
TOUSLOU Libourne
COPYBA Bayonne
2000 : Imer a l’exclusivité des camions bétonnière en France
I/ L’ELABORATION ET L’EXCUTION D’UN BUDGET ENTREPRISE
A.
L’élaboration du budget
1.
Décision stratégique du
PDG
Le PDG établit une stratégie, finalise les objectifs commerciaux. (Ex : créer un nouveau secteur d’activité, prospecter une nouvelle zone du territoire.) L’analyse de la conjoncture économique de l’évolution du secteur d’activité, de la situation des concurrents permet les décisions stratégiques.
2.
L’évaluation des recettes et des dépenses
Les différents chefs de division font une prévision. Ils analysent par rapport à la conjoncture économique, à l’évolution du secteur d’activité et à la situation connue des concurrents.
Suite en ces choix les différents chefs de divisions tente dévaluer les recettes et les dépenses liés à cette stratégie, en utilisant les donnés historiques des années précédentes et leur expérience. Il établiront donc les CA probables ainsi que les charges d’exploitation liées. ( carburants, leasing, entretien, téléphone, loyer, frais de déplacement…)
Le budget sert à évaluer l’ensemble des charges d’exploitation, faire une estimation.
B.
Le suivi du budget
1.
Les dépenses et les recettes.
Le personnel d’Imer suit le budget par le biais :
ü Une fois le budget il faut au cours de l’année suivre régulièrement
- factures liées aux 4 divisions
- frais de personnel
- achat de petit matériel, fourniture
- eau, téléphone, électricité
ü des recettes prévues et des marges prévues
2. Le réajustement du budget en cours d’année.
Un réajustement permet au directeur financier de recadrer les crédits prévisionnels en cours d’exécution budgétaire car il compare la réalité au budget qui réajuste après l’analyse.
Le réajustement de budget en cours d’année permet de recadrer le prévisionnel des dépenses soit à la baisse soit à la hausse en fonction de données nouvelles apparues en cours d’exécution du budget.
Ex : baisse ou augmentation du montant prévisionnel. (Annexe A)
II/ La classification des dépenses
et des recettes.
A.
La structure d’un budget.
Un budget comprend une partie qui permet de distinguer les opérations liées au fonctionnement des divisions ou d’exploitation ( dépenses et recettes) d’Imer France.
1.
L’affectation comptable
Elle reprend le même principe que le plan général comptable.
En même temps que l’affection comptable Imer France attribue un n° de division lors de la commande. Chaque flux qu’il soit financier ou que ce soit de la marchandise, a son affectation par division. Ceci facilite le travail d’affectation et par la suite la comptabilisation. C’est une comptabilité analytique, elle permet de voir le bénéfice ou la perte réalisé par chaque division. Si toutefois un compte de la classe 6 ou 7 n’a pas d’attribution par division l’ordinateur refuse l’imputation comptable.
2.
L’exemple
La double classification par numéro de compte et l’affectation par division.
Ex : 607 500/ 04
Par exemple pour un achat marchandise pour la division Béton.
q Rapprochement entre le bon de commande et la facture cela sert à connaître la division qui a commandé dans ce cas précis il s’agit du béton (04)
q La classe 6 « charges » à l’intérieur de cette classe, cette dépense s’affecte à l’article 607 000 « achat de marchandise »
q Puis l’attribution du numéro de la division 607 000/04
L’avantage est de faire apparaître les coûts prévisionnels et les résultats de chacune des divisions. On parle de comptabilité analytique.
 |
Cette étude m’a permis de suivre un budget et son exécution au long de son cheminement dans une collectivité, mairie de Vif et une société privée Imer France. Le but de cette étude était de comprendre pourquoi un budget était nécessaire. J’ai pu constater les différences et les similitudes de ces deux systèmes.
Dans les deux cas il s’agit de suivre au mieux les recettes et les dépenses, de repérer le plus tôt possible les écarts afin de prendre les meilleurs décisions et le plus rapidement possible. Il s’agit de mieux comprendre la situation pour éviter les surprises en fin d’exercice.
J’ai remarqué une similitude entre les deux systèmes, ils ont tous les deux une comptabilité analytique. Cette comptabilité est plus précise dans une entreprise car la nomenclature M14 (Mairie) est en retard sur le plan comptable général.
Pour ce qui concerne les décisions, elles sont long et très dure en collectivité car il faut que le conseil municipal vote une décision modificative. Pour une entreprise lorsqu’il y a un dépassement budgétaire un seul homme décide et dirige de réajuster le budget.
En cas de problème, l’état et les collectivités sont d’abord payées. Ce qui nuit à une entreprise car si un client ne règle pas ces dettes à une entreprise, elle peut avoir de grave problème de trésorie et faire faillite par la suite.
Mais les objectifs ne sont pas pareils. Une entreprise suit une stratégie liée à ses concurrents. Une mairie cherche le bien d’être de la population.
